Nantes, le 19 décembre 2014
Compte rendu de réunion
Date de la réunion : 24 octobre 2014
Lieu de la réunion : Hôtel du Département - salle Cassard
Affaire suivie par : Ronan LIMANTOUR
Tél. 02 40 99 14 13
Objet : Itinéraire Saint-Philbert-de-Grand-Lieu - Ancenis
Routes départementales 763 / 116 - Liaison Clisson - Vallet - Maine- et-Loire
Ordre du jour :
Présentation aux associations d’habitants de l’avis du ministère de l’agriculture et des suites envisagées pour la poursuite du projet
Participants :
Jean-Yves PLOTEAU, vice-président du Conseil général délégué aux mobilités
Pierre BERTIN, conseiller général du Loroux-Bottereau
Michel MERLET, conseiller général de Clisson
René BARON, conseiller général de Vallet
Patrick BALEYDIER, maire de Mouzillon
Claude CESBRON, maire de Gorges
François GUILLOT, président du syndicat mixte du SCOT du vignoble nantais Jérôme MARCHAIS, maire de Vallet Benoist PAYEN, élu Clisson
Laurent HERVOUET, Olivier FRASLIN, Anthony PETITEAU, association des indignés du tracé (AIT)
Bertrand LARRAILLET, Vallet sans nuisances (VSN)
Jean BABONNEAU, Lucien BLANCHET et Laurent OLLIVIER, association de sauvegarde des intérêts mouzillonnais (ASIM)
Joël GREFFIER, association de défense des usagers et riverains de la RD 763 (ADUR)
Jean-Louis BELLAMY et Didier COCHELIN, association des opposants au tracé ouest de Vallet (OTOV) Stéphane FAIVRE, Jean-Pierre DAVID et Ronan LIMANTOUR, direction infrastructures
Excusés
Association de défense des vallées Est (ADVE)
Association de la défense et du développement agricole et viticole (ADDAV)
Diffusion
M. PLOTEAU - M. BODY - M. FAIVRE - Représentants des associations
L'objectif de la réunion était d'informer les participants de l'avis du ministre en charge de l'agriculture sur les différents fuseaux étudiés depuis 2010.
M. Ploteau, vice-président du Conseil général délégué aux mobilités, a ouvert la séance en rappelant le contexte de l'étude et en précisant que le Département a sollicité l'avis du ministre en charge de l'agriculture le 15 avril 2014 et que la réponse de ce dernier est arrivée le 28 août 2014 au Département.
Il a exposé ensuite l'ordre du jour de la réunion :
- Rappel de l'historique de l'étude ;
- Présentation du contenu du dossier de saisine de l'avis du ministre en charge de l'agriculture et de son avis ;
- Calendrier de poursuite des études ;
- Echanges avec les participants.
M. Blanchet, ASIM, a demandé si un compte-rendu serait diffusé à l'issue de cette rencontre et dans quel délai.
M. Ploteau a indiqué qu'un compte-rendu pourra être envoyé dans une quinzaine de jours.
M. Ollivier, ASIM, a proposé également de rédiger un compte-rendu.
M. David, chef du service des études routières, a commencé sa présentation par un rappel de l'historique de l'opération et notamment l'avis défavorable émis par le ministère de l'agriculture en 2010 sur le fuseau Est, compte tenu de l'absence d'étude de fuseau plus à l'Est et de la gravité des impacts du tracé Est « à 2x2 voies » sur le vignoble.
M. Fraslin, AIT, a souhaité compléter les propos de M. David en soulignant qu'il estime que le ministre a demandé en 2009 de rechercher des fuseaux plus à l'Est et non pas à l'Ouest. Les communes ont, entre-temps, attribué des permis de construire à proximité de ce nouveau tracé.
M. David a exposé le contenu du dossier de saisine de l'avis du ministre en charge de l'agriculture et notamment les emprises du projet sur l'aire en AOC. Il a indiqué que pour le fuseau E1A, 4,4 ha de l'emprise directe du projet sont localisés dans les réserves foncières constituées par la SAFER et que pour le fuseau E1D, cette emprise est de 2,4 ha.
M. Hervouet et M. Fraslin, AIT, ont contesté l'appréciation des surfaces indiquées par le Département, du fait que M. Sauvion a vendu 25 ha de vignes à la SAFER pour constituer des réserves foncières. Ils ont également contesté les linéaires impactés en agriculture biologique sur le tracé E1A.
M. Hervouet a demandé si la SAFER peut acheter des parcelles agricoles comme bon lui semble, sans qu'il y ait de projet acté.
M. Baron a rappelé les modalités d'intervention de la SAFER. Cet organisme peut acheter des parcelles agricoles à l'amiable, de gré à gré, sans qu'il y ait de projet acté. Lorsqu'un projet est arrêté, si la SAFER est mandatée par le maître d'ouvrage, elle peut préempter les parcelles qui sont en vente.
M. Hervouet a de nouveau fait part de la manière dont la SAFER a acquis les parcelles de M. Sauvion (25 ha) au nord de la RN 249. Le fils de M. Ménager n'a pas pu acquérir ces parcelles car le projet privilégié en 2009 les traversait. Il n'a pas pu, de ce fait, s'installer avec son père (il ne travaille aujourd'hui qu'un jour par semaine sur l'exploitation familiale).
M. Fraslin a fait part de son indignation en rappelant que le projet de loi sur l'agriculture biologique a pour objectif de mieux considérer les agriculteurs pratiquant ce type d'activité. Il a affirmé également que les surfaces en agriculture biologique dans l'analyse comparative des fuseaux n'ont pas été prises en compte et que les documents de la consultation sont donc erronés.
M. Ploteau a précisé que la consultation de l'avis du ministère de l'agriculture a été faite sur toutes les activités agricoles (viticole, polyculture-élevage, biologique) et que les parcelles en agriculture biologique ont été indiquées dans le dossier de saisine. Il a lu aux participants l'avis du ministère de l'agriculture du 22 août 2014.
M. Fraslin a demandé pourquoi la réponse du ministère de l'agriculture n'avait pas été diffusée plus tôt alors qu'elle était attendue par la population locale.
M. Ploteau a indiqué que la diffusion de cet avis ne présentait pas, selon lui, de caractère d'urgence et qu'il souhaitait se laisser du temps pour l'analyser. Il a également souhaité vérifier que le Département était en mesure de mettre en oeuvre les étapes à venir. En effet, le budget du Département étant contraint, comme celui de toutes les collectivités territoriales, des arbitrages ont du être faits au niveau des travaux mais également des études.
M. Fraslin s'est dit choqué par ces propos qui montreraient que le Département n'a pas réfléchi préalablement à la faisabilité financière des études et des travaux.
M. Ploteau a précisé que cette opération a déjà fait l'objet de plus de 10 ans d'études et que d'importantes sommes financières ont déjà été investies. Il est difficile dans ces conditions de planifier à l'avance les dépenses à engager. Il a ajouté que c'est un projet utile pour le territoire et pour Mouzillon et qu'il doit présenter le moins d'impact possible.
M. Hervouet a indiqué que ce tracé avait été identifié en 2007 et que les techniciens du Conseil général de l'époque l'avaient écarté car il présentait trop d'impact sur l'habitat.
M. David a répondu que ce fuseau ne correspond pas à celui auquel il est fait référence. Le fuseau E1D résulte de la combinaison de deux tracés présentés en 2007. Le tracé au nord de la RN 249 était localisé à proximité du bourg de Vallet et présentait des incidences importantes sur l'habitat.
M. Ploteau a indiqué que l'objectif est maintenant d'étudier le tracé plus dans le détail et de valider le tracé le moins impactant possible. Cela passera par la nécessité de proposer des mesures compensatoires pour réduire les impacts. Il se fixe mi 2016 pour faire approuver un dossier d'approbation de principe par l'assemblée départementale.
M. Petiteau, AIT, a indiqué que, selon lui, ce projet n'est pas un contournement de Mouzillon. Le trafic de transit qui traverse l'agglomération de Mouzillon est principalement celui reliant Nantes et Clisson. Il a vérifié sur Google Map : entre « Le Fief Bignon » et l'échangeur du « Bois Hérault », la distance par la route actuelle est de 6,2 km alors que par la future route elle serait de 11 km. Cela conduirait à un allongement de parcours de 5 à 6 km.
M. Ollivier, ASIM, a ajouté que l'objectif du Département est bien de réaliser une « contournante » de Nantes.
M. David a indiqué que l'allongement de parcours serait d'environ 3 à 4 km et que l'axe serait beaucoup plus fluide.
Un débat s'est instauré entre les participants sur les trafics actuels sur la RD 763, entre 11 300 véh/j et 14 000 véh/j. Après vérification sur une carte recensant les données de 2012, le trafic sur la RD 763 entre Mouzillon et l'échangeur du « Bois Hérault » serait de 11 300 véh/j.
M. Ollivier a demandé l'étude d'un tracé reprenant les routes actuelles avec des déviations des bourgs de Mouzillon et de Vallet.
M. Blanchet, ASIM, a souhaité connaître le coût de cette solution.
M. Baleydier, maire de Mouzillon, a confirmé que, quels que soient les chiffres, trop de véhicules traversent quotidiennement le bourg de Mouzillon. Par ailleurs, le franchissement de la Sanguèze en viaduc ne permettrait pas de réduire le bruit à « La Barillère ».
M. Fraslin a indiqué qu'il vaudrait mieux privilégier l'aménagement de la route actuelle avec des déviations courtes des bourgs traversés. Il a précisé également que les techniciens du Département lui ont indiqué qu'il n'était pas possible de réaménager l'échangeur du « Bois Hérault » alors que dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du Brochet, il est prévu de le réaménager.
M. Larraillet, VSN, précise qu'il y a eu de nombreuses études de déviation de Vallet qui ont été conduites entre 1985 et 2005 (6 projets). Tous les projets de contournement de bourgs (Mouzillon, Saint-Laurent-des-Autels, La Boissière-du-Doré,...) et notamment ceux de Vallet ont été abandonnés, y compris celui qui avait fait l'objet d'une enquête d'utilité publique. Les commissaires enquêteurs avaient émis un avis défavorable compte tenu du fait qu'il passait trop près du bourg et des habitations. Il a par ailleurs demandé que la desserte de la zone d'activités des « Dorices » soit intégrée au projet et réalisée simultanément à la route.
M. Greffier, ADUR, a indiqué qu'il n'y a pas seulement les habitants des bourgs qui subissent les nuisances mais également les riverains de la route actuelle.
M. Fraslin a ajouté que la situation est différente pour les habitants du village de « La Barillère ». Les riverains de la RD 763 ont acquis leurs biens en toute connaissance de cause et sont habitués aux nuisances.
M. Greffier s'est indigné de ce mépris et a rappelé que pour aller à Nantes depuis Clisson, les usagers empruntaient auparavant la RD 149 par Le Pallet. Le trafic routier sur la RD 763 était alors réduit. Lorsque la RN 249 a été ouverte, le trafic s'est reporté sur cette dernière ainsi que sur la RD 763 sans que les riverains de la route départementale aient pu anticiper cette évolution du trafic.
M. Ploteau a ajouté que cette route est un projet pour le développement du territoire. Elle devra respecter tous les critères imposés par la réglementation et devra être la moins impactante possible.
M. Fraslin a précisé que les techniciens du Département lui ont indiqué qu'il serait impossible de mettre en place des mesures compensatoires pour les riverains sur la section qui traverserait le vallon de la Sanguèze.
M. Ploteau a indiqué que la situation en déblai du projet sur ce secteur est favorable à la limitation du bruit.
M. Marchais a indiqué qu'en tant que nouvel élu, il regrettait la manière dont il a été informé de l'avis du ministère de l'agriculture sur ce projet, notamment par voie de presse. Il sera vigilant sur les suites qui seront données à ce dossier. Ses principales préoccupations sont, d'une part, d'assurer la sécurité et de limiter les nuisances subies par les habitants de Vallet et, d'autre part, que la desserte de la zone d'activités des « Dorices » soit intégrée au projet. Il a souhaité que le parti d'aménagement soit arrêté le plus tôt possible étant donné qu'il doit délivrer des permis de construire. Il sera également attentif aux conséquences de cet aménagement sur la viticulture et l'agriculture biologique, ainsi qu'aux mesures qui seront proposées pour en réduire les impacts. Il a rappelé que la réalisation de la RN 249 a apporté de nouveaux habitants à Vallet et lui a permis de se développer.
M. Fraslin a ajouté que le barreau des « Dorices » n'était pas prévu et que, selon lui, le développement économique du territoire n'est pas une priorité pour le Département. La desserte de la zone d'activités de « Tabari » à Clisson n'est pas prise en compte dans l'étude. Selon lui, elle connaît une régression depuis quelques années. De nombreuses sociétés quittent cette zone et cherchent à se relocaliser en bordure de grands axes. L'implantation de cette zone d'activités à l'écart d'un axe routier principal est une « erreur stratégique ». Le secteur économique dans le vignoble n'est, selon lui, pas porteur car de nombreuses sociétés sont en difficulté et cessent leur activité (plusieurs entreprises sont citées). Selon lui, elles ne chercheront donc pas à s'implanter le long de cette nouvelle route à 2x2 voies qui ne serait pas un axe principal. De plus, il ne comprend pas que l'on veuille développer l'industrie qui, en termes d'emplois, est fluctuante au détriment de la viticulture qui est reconnue et présente des emplois stables.
M. Payen, élu de Clisson, est revenu sur la manière dont la zone d'activités de « Tabari » s'est développée. Au départ, ce sont trois sociétés, dont l'entreprise de travaux publics Blanloeil, qui se sont installées sur ce secteur. Ensuite, d'autres entreprises ne trouvant pas d'espace se sont positionnées à proximité. Il a ajouté que l'arrivée du tram-train induit un afflux de population et qu'il faudra bien développer des emplois tournés vers le tertiaire. L'objectif de la commune est de requalifier cette zone située dans l'agglomération de Clisson vers ce secteur d'activités.
M. Fraslin a répondu que, selon lui, ce n'est pas la route qui amène de l'emploi, mais le marché.
M. Ploteau a rappelé que l'aménagement du territoire est de la responsabilité du Département. La réalisation de cette route y contribuerait, c'est pourquoi il souhaite exploiter au maximum l'avis du ministère de l'agriculture qui va dans ce sens. Il a ajouté que son souhait est partagé par les élus locaux.
M. Baron a indiqué que sur le territoire de sa commune ce sont les espaces de loisirs qui consomment le plus de foncier, et notamment les étangs privés. Il a précisé qu'il était fier d'avoir été viticulteur et de transmettre son exploitation à son fils. Toutefois, c'est de sa responsabilité de développer l'emploi sur sa commune. La viticulture représente 40 emplois sur La Regrippière alors que la zone d'activités de 5 ha implantée sur sa commune génère 150 emplois.
M. Fraslin a répondu que la viticulture générait également beaucoup d'emplois induits.
M. Ploteau a indiqué qu'il va rencontrer avant la fin de l'année tous les conseils municipaux concernés par le tracé et M. Ménager pour envisager avec lui des solutions de compensation.
M. Hervouet a précisé que, normalement, M. Ménager aurait dû être à sa place et qu'il n'avait pas souhaité venir car il est anéanti par la décision du ministère de l'agriculture. La notoriété de son exploitation en agriculture biologique depuis 30 ans est liée au site et il lui est donc impossible de déménager. Il trouve dommage que ce tracé ait été défini fin décembre 2012 par quelques viticulteurs locaux, le SDAOC, l'INAO et des agents du Département. Les viticulteurs présents à cette réunion de terrain ne représentaient pas, selon lui, la commission de protection des aires AOC. Il a demandé à obtenir les noms des personnes qui étaient présentes et connaître la position du SDAOC sur l'avis du ministre en charge de l'agriculture.
M. Ploteau a indiqué que M. Macé (SDAOC) avait confirmé que les personnes présentes étaient les membres de cette commission. Comme cela a déjà été dit à l'AIT, il a suggéré à M. Hervouet, en tant que viticulteur, de se rapprocher du SDAOC pour connaître les noms des personnes qui représentaient la commission de protection des aires lors de cette rencontre. Le représentant du SDAOC, qui était présent à la réunion précédente avec les élus locaux et les organismes institutionnels, n'a pas souhaité commenter l'avis du ministère de l'agriculture. Les membres de cet organisme souhaitent prendre le temps de l'analyser.
M. Hervouet a indiqué être déçu de la position actuelle de M. Baron qui lui aurait indiqué précédemment que le tracé E1D n'avait pas sa préférence.
M. Baron a répondu, qu'en effet, c'était plutôt le tracé qui avait été privilégié en 2009 qui avait sa préférence. Toutefois, la concertation a abouti en 2013 à un autre tracé qui vient de recevoir un avis favorable du ministère de l'agriculture. Cette route est nécessaire pour le développement du territoire et il soutiendra le projet qui aura le plus de chance d'obtenir les autorisations réglementaires.
M. Ploteau a clos la réunion.
A l'issue de la réunion, certains participants ont fait part du regret de ne pas avoir pu véritablement s'exprimer compte tenu du fait que le temps de parole avait été principalement mobilisé par une seule association.
